Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAZ2138731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/22/SSAZ2138731A/jo/article_2

Texte n°65

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.