Article 1
Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé, la première occurrence des mots : « du 1er septembre 2021 au 28 février 2023 » est remplacée par les mots : « du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. »
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
NOR : ECOP2130628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/ECOP2130628A/jo/article_1
Texte n°25