Décret n° 2021-1726 du 21 décembre 2021 approuvant l'avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société SAPN pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé

Version INITIALE

NOR : TRAT2124838D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/21/TRAT2124838D/jo/article_snum6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/21/2021-1726/jo/article_snum6

Texte n°41


ANNEXE W TER
VALEURS DE XCN RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25.10


Valeur pour l'année 2030 (mise à jour à l'occasion du 12e avenant)

Valeur pour l'année 2031 (mise à jour à l'occasion du 12e avenant)

Valeur pour l'année 2032 (mise à jour à l'occasion du 12e avenant)

Valeur de XCN
(M€ HT)

517

528

538


Ces valeurs seront revues à l'occasion de tout avenant, postérieur au dixième avenant, modifiant le périmètre de la concession ou les règles d'évolution des tarifs ainsi qu'à échéance triennale à compter de la mise en service de la perception du péage en flux libre pour l'ensemble des sites visés à l'annexe FL1.