Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

Version INITIALE

NOR : SSAS2137156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/9/SSAS2137156A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susviséest modifié comme suit :
Les premier et deuxième tableaux sont respectivement remplacés par les deux tableaux suivants :


Tranche d'âge

Montant

Moins de 30 ans

60 euros

30-34 ans

135 euros

35-39 ans

159 euros

40-44 ans

195 euros

45-49 ans

243 euros

50-54 ans

294 euros

55-59 ans

339 euros

Plus de 60 ans

399 euros


Tranche d'âge

Montant

Moins de 30 ans

183 euros

30-34 ans

285 euros

35-39 ans

336 euros

40-44 ans

411 euros

45-49 ans

504 euros

50-54 ans

585 euros

55-59 ans

645 euros

Plus de 60 ans

717 euros