Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

Version INITIALE

NOR : SSAS2137156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/9/SSAS2137156A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2019 susviséest modifié comme suit :
1° Les premier et deuxième tableaux sont respectivement remplacés par les deux tableaux suivants :


Tranche d'âge

Montant

Moins de 30 ans

93 euros

30-34 ans

216 euros

35-39 ans

234 euros

40-44 ans

303 euros

45-49 ans

336 euros

50-54 ans

405 euros

55-59 ans

471 euros

Plus de 60 ans

612 euros


Tranche d'âge

Montant

Moins de 30 ans

276 euros

30-34 ans

444 euros

35-39 ans

540 euros

40-44 ans

624 euros

45-49 ans

723 euros

50-54 ans

789 euros

55-59 ans

912 euros

Plus de 60 ans

1 092 euros


2° Au deuxième alinéa après le second tableau, le tarif de « 357 euros » est remplacé par le tarif de « 363 euros » et au troisième alinéa,, le tarif de « 648 euros » est remplacé par le tarif de « 660 euros ».