Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022

Version INITIALE

NOR : ESRS2133143D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/20/ESRS2133143D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/20/2021-1714/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré en Nouvelle-Calédonie, au titre de l'année scolaire 2021, conformément aux dispositions de l'article D. 684-2 du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent décret.