Article 3
Les annexes III et IV listant les établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou depuis 2019 et 2020 et s'engageant dans la phase 2 dite phase rétrospective dans les conditions prévues par les cahiers des charges sont respectivement remplacées par les annexes III et IV du présent arrêté.