Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241)

Version INITIALE

NOR : MTRT2137461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/MTRT2137461A/jo/article_3

Texte n°130

Article 3


L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) est abrogé.