Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Version INITIALE

NOR : MTRT2126000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/MTRT2126000A/jo/article_3

Texte n°122

Article 3


L'arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) est abrogé.