Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)
NOR : MTRT2124598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/MTRT2124598A/jo/article_2
Texte n°113