Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/MTRT2124598A/jo/article_1

Texte n°113

Article 1


Est reconnue représentative dans la convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980), l'organisation syndicale suivante :


- La Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM).