Article 3
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2124594A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/MTRT2124594A/jo/article_3
Texte n°109
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031) est abrogé.
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