Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/MTRT2124594A/jo/article_2

Texte n°109

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,23 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 33,06 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,71 %.