Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie
NOR : MTRT2136950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MTRT2136950A/jo/article_3
Texte n°104