Article 2
L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la métallurgie est abrogé.
Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie
NOR : MTRT2136950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MTRT2136950A/jo/article_2
Texte n°104