Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : MTRT2126071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MTRT2126071A/jo/article_snum1

Texte n°90


ANNEXE


Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe :


- Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe (2328) ;
- Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe (3144).