Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : MTRT2126071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MTRT2126071A/jo/texte

Texte n°90

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 187 Ko


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :


  • Est reconnue représentative dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe tel que défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


    - Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics et activités annexes de la Guadeloupe (FRBTPG).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe :


      - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe (2328) ;
      - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe (3144).


Fait le 23 novembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 187 Ko