Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique

Version INITIALE

NOR : MTRT2126058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MTRT2126058A/jo/article_2

Texte n°84

Article 2


L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique est abrogé.