Article 2
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2126058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MTRT2126058A/jo/article_2
Texte n°84
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique est abrogé.
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