Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique

Version INITIALE

NOR : MTRT2126058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MTRT2126058A/jo/article_snum1

Texte n°84


ANNEXE


Liste des conventions collectives constituant le secteur de la distribution cinématographique :


- Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716) ;
- Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 0892).