Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage teillage du lin (n° 1659)
NOR : MTRT2125983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125983A/jo/article_3
Texte n°64