Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage teillage du lin (n° 1659)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125983A/jo/article_2

Texte n°64

Article 2


L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992 (n° 1659) est abrogé.