Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif
NOR : MTRT2125893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125893A/jo/article_2
Texte n°57