Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MTRT2125893A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125893A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


Est reconnue représentative dans le champ de l'accord du 7 mai 2015 susvisé, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Confédération des Employeurs du Secteur Sanitaire, Social et Médico-Social Privé à but non lucratif (AXESS).