Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
NOR : ARMH2134855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/ARMH2134855A/jo/article_6
Texte n°41