Article 4
Sont abrogés :
-l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ;
-l'article 3 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2134845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/ARMH2134845A/jo/article_4
Texte n°36
Sont abrogés :
-l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ;
-l'article 3 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé.
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