Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle
NOR : ARMH2134690A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/ARMH2134690A/jo/article_10
Texte n°35