Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2022, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MENF2134403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/MENF2134403A/jo/article_snum1

Texte n°22


ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2021 FIXANT LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES


N°UAI

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Aix-Marseille

0040002F

Collège du Pays de Banon - Banon

0130036U

Lycée général et technologique Périer - Marseille

0130157A

Lycée professionnel les Ferrages - Saint-Chamas

0130171R

Lycée professionnel - lycée des métiers Charles Privat - Arles

0131756N

Collège Darius Milhaud - Marseille

0132311S

Collège Louis Pasteur - Marseille

0132402R

Collège le Ruissatel - Marseille

0132412B

Collège Lou Garlaban - Aubagne

0132634T

Collège André Malraux - Fos-sur-Mer

0133288D

Lycée polyvalent Jean Monnet - Vitrolles

0840015K

Lycée polyvalent Jean-Henri Fabre - Carpentras

0840760V

Collège Jean-Henri Fabre - Carpentras

0840761W

Collège Alphonse Daudet - Carpentras

0840935K

Lycée polyvalent René Char - Avignon

Amiens

0600001A

Lycée général et technologique Félix Faure - Beauvais

0600062S

Lycée professionnel Marie Curie - lycée des métiers de l'ingénierie des industries mécaniques, chimiques et biotechnologiques - Nogent-sur-Oise

0601872J

Collège Françoise Dolto - Lamorlaye

0801194N

Lycée professionnel Montaigne - lycée des métiers des mobilités et des énergies nouvelles - Amiens

0801628K

Lycée professionnel Romain Rolland - lycée des métiers du tertiaire et de la sécurité - Amiens

0801864S

Lycée polyvalent du Vimeu - lycée des métiers de l'industrie et du tertiaire - Friville-Escarbotin

Besançon

0250007X

Lycée général et technologique Victor Hugo - Besançon

0250008Y

Lycée général et technologique Louis Pasteur - Besançon

0250012C

Collège Louis et Auguste Lumière - Besançon

0251397H

Collège Les Hautes Vignes - Seloncourt

0251994G

Lycée polyvalent Germaine Tillion - Montbéliard

0390027T

Lycée polyvalent Victor Bérard - lycée des métiers de l'optique et des microtechniques - Hauts-de-Bienne

0390028U

Collège Pierre-Hyacinthe Cazeaux - Hauts-de-Bienne

Bordeaux

0240005A

Lycée général et technologique Maine de Birand - Bergerac

0240007C

Lycée professionnel Jean Capelle - lycée des métiers de l'hôtellerie, de la gastronomie et des services en Périgord - Bergerac

0240024W

Lycée général Bertran de Born - Périgueux

0330018R

Lycée professionnel Léonard de Vinci - Blanquefort

0330028B

Lycée polyvalent Gustave Eiffel - Bordeaux

0331890A

Collège André Lahaye - Andernos-les-Bains

0333093H

Collège Léonard de Vinci - Saint-Aubin-de-Médoc

0400007R

Lycée polyvalent de Borda - Dax

0400017B

Lycée général et technologique Victor Duruy - Mont-de-Marsan

0640010N

Lycée général René Cassin - Bayonne

0640053K

Lycée professionnel Francis Jammes - lycée des métiers de l'industrie connectée, durable et des services - Orthez

0640057P

Lycée polyvalent Saint-Cricq - Pau

0641732K

Lycée général et technologique Saint-John Perse - Pau

0641823J

Lycée polyvalent Biarritz Atlantique - lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme - Biarritz

Clermont-Ferrand

0150008C

Lycée professionnel Raymond Cortat - lycée des métiers de la restauration et du service aux personnes et aux entreprises - Aurillac

0150581A

Collège Jean Dauzié - Saint-Mamet-la-Salvetat

0430003V

Lycée général et technologique La Fayette - Brioude

0630010U

Collège Marcel Bony - Murat-le-Quaire

0630016A

Collège Antoine Grimoald Monnet - Champeix

0631120A

Collège Gérard Philipe - Clermont-Ferrand

Corse

6200003J

Lycée professionnel Jules Antonini - Ajaccio

6200004K

Lycée professionnel Finosello - Ajaccio

6200006M

Collège Arthur Giovoni - Ajaccio

6200011T

Collège Laëtitia Bonaparte - Ajaccio

Créteil

0770924L

Lycée polyvalent de Coulommiers - Coulommiers

0770927P

Lycée général International François 1er - Fontainebleau

0771029A

Collège Henri Dunant - Meaux

0771339M

Collège Pierre Brossolette - Melun

0771363N

Collège Arthur Chaussy - Brie-Comte-Robert

0771995A

Lycée professionnel Le Champ de Claye - lycée des métiers de l'énergie - Claye-Souilly

0772227C

Collège Stéphane Mallarmé - Fontenay-Trésigny

0772276F

Lycée polyvalent Jehan de Chelles - lycée des métiers de la santé et du social - Chelles

0772310T

Lycée polyvalent Simone Signoret - Vaux-le-Pénil

0772330P

Collège Pablo Picasso - Champs-sur-Marne

0930123D

Collège Olympe de Gouges - Noisy-le-Sec

0930126G

Lycée polyvalent Auguste Blanqui - Saint-Ouen

0930135S

Lycée professionnel Simone Weil - Pantin

0931585T

Lycée général et technologique André Boulloche - Livry-Gargan

0932047V

Lycée polyvalent Evariste Galois - lycée des métiers de l'audiovisuel - Noisy-le-Grand

0940581W

Collège Jean Moulin - Chevilly-Larue

0941232D

Lycée professionnel Jean Macé - Choisy-le-Roi

0941353K

Collège La Cerisaie - Charenton-le-Pont

0941478W

Collège Blaise Cendrars - Boissy-Saint-Léger

0941974K

Lycée polyvalent Robert Schuman - Charenton-le-Pont

Dijon

0210017E

Lycée général et technologique Montchapet - Dijon

0211526V

Collège Montchapet - Dijon

0710010A

Lycée polyvalent Mathias - Chalon-sur-Saône

0710011B

Lycée général Pontus de Tyard - Chalon-sur-Saône

0710045N

Lycée général et technologique Lamartine - Mâcon

0710069P

Collège Roger Vailland - Sanvignes-les-Mines

0890006Y

Collège Denfert-Rochereau - Auxerre

0890032B

Lycée polyvalent Chevalier d'Éon - Tonnerre

Grenoble

0070011Z

Collège Charles de Gaulle - Guilherand-Granges

0070029U

Lycée polyvalent Gabriel Faure - lycée des métiers du commerce et des services - Tournon-sur-Rhône

0260003M

Collège Marc Seignobos - Chabeuil

0260115J

Collège Claude Debussy - Romans-sur-Isère

0380027Y

Lycée Champollion - Grenoble

0380067S

Collège Condorcet - Tullins

0380091T

Lycée polyvalent Edouard Herriot - Voiron

0382203N

Lycée polyvalent Pablo Neruda - lycée des métiers de l'électricité et de ses environnements connectés - Saint-Martin-D'Héres

0382428H

Collège Le Savouret - Saint-Marcellin

0730042Z

Collège Les Frontailles - Saint-Pierre-d'Albigny

0740006E

Lycée polyvalent Louis Lachenal - lycée des métiers du bâtiment et de l'industrie - Argonay

0740017S

Lycée polyvalent Charles Poncet - lycée des métiers de l'industrie - Cluses

0741665H

Collège Karine Ruby - Saint-Pierre-en-Faucigny

Guadeloupe

9710028D

Collège Maximilien Vrécord - Petit-Canal

9710073C

Collège Sadi Carnot - Pointe-à-Pitre

9710644Y

Collège Matéliane - Goyave

9710687V

Collège Olympe Ramé-Décorbin - Sainte-Anne

9710926E

Collège Grand-Bourg - Grand-Bourg

Guyane

9730110G

Collège Eugénie Tell-Eboué - Saint-Laurent-du-Maroni

9730130D

Collège Eugène Nonnon - Cayenne

9730247F

Collège Justin Catayée - Cayenne

9730394R

Collège Arsène Bouyer d'Angoma - Saint-Laurent-du-Maroni

9730421V

Lycée polyvalent Léopold Elfort - Mana

La Réunion

9740015Y

Lycée professionnel Vue Belle - lycée des métiers du commerce et de la distribution - Saint-Paul

9740045F

Lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry - Les Avirons

9740053P

Lycée polyvalent Georges Brassens - lycée des métiers de l'automobile - Sainte-Clotilde

9740083X

Collège Amiral Pierre Bouvet - Saint-Benoit

9740979W

Lycée polyvalent Jean Hinglo - lycée des métiers du bâtiment et des travaux publics - Le Port

9741047V

Collège la Marine - Saint-Joseph

9741230U

Lycée général et technologique de Vincendo - Saint-Joseph

9741270M

Lycée polyvalent Bel Air - lycée des métiers de la construction métallique - Sainte-Suzanne

Lille

0590010R

Lycée général et technologique Paul Hazart - Armentières

0590117G

Lycée général et technologique Louis Pasteur - Lille

0590282L

Lycée général et technologique Jules Mousseron - Denain

0592832H

Lycée professionnel Vertes Feuilles - lycée des métiers de la sécurité et de la prévention - Saint-André

0594386X

Collège Le Parc - Haubourdin

0594418G

Collège Charles de Gaulle - Jeumont

0596892W

Lycée d'excellence Edgar Morin - Douai

0596988A

Collège Jeanne de Constantinople - Nieppe

0620018H

Lycée professionnel Fernand Degrugillier - Auchel

0620140R

Lycée polyvalent Eugène Woillez - Montreuil

0620180J

Collège Léon Blum - Wingles

0622803K

Lycée général et technologique Blaise Pascal - Longuenesse

0622946R

Collège Joliot-Curie - Auchy-les-Mines

Limoges

0190012K

Lycée polyvalent Simone Veil - Brive-la-Gaillarde

0190568P

Collège Gaucelm Faidit - Uzerche

0190613N

Collège Victor Hugo - Tulle

0230006G

Collège Marc Bloch - Bonnat

0230020X

Lycée général et technologique Pierre Bourdan - Guéret

0870040W

Lycée polyvalent Paul Eluard - Saint-Junien

0870041X

Lycée professionnel Edouard Vaillant - Saint-Junien

0870117E

Collège Albert Calmette - Limoges

Lyon

0010025X

Collège Paul Sixdenier - Plateau d'Hauteville

0010974D

Collège Victoire Daubié - Bourg-en-Bresse

0420029D

Lycée professionnel René Cassin - lycée des métiers de la distribution et des services - Rive-de-Gier

0421976V

Lycée général et technologique François Mauriac-Forez - Andrézieux-Bouthéon

0422293P

Collège Antoine Guichard - Veauche

0690003D

Lycée professionnel Barthélemy Thimonnier - lycée des métiers des services aux personnes et aux entreprises - L'Arbresle

0690038S

Lycée général et technologique La Martinière Duchère - Lyon

0690280E

Collège Les Iris - Villeurbanne

0692696F

Collège Jean Moulin - Lyon

0692800U

Lycée polyvalent Charlie Chaplin - Décines-Charpieu

0694296V

Collège Simone Lagrange - Villeurbanne

Martinique

9720083H

Collège Petit Manoir - Le Lamentin

9720351Z

Collège de Beauséjour - La Trinité

9720430K

Lycée professionnel La Trinité - La Trinité

9720470D

Collège Edouard Glissant - Le Lamentin

9720844K

Lycée professionnel Place d'Armes - Le Lamentin

9720848P

Collège Mandy François-Elie - Le Lamentin

Montpellier

0110022P

Lycée général et technologique Docteur Lacroix - Narbonne

0110725D

Collège la Nadière - Port-la-Nouvelle

0340002T

Lycée polyvalent Auguste Loubatières - Agde

0340031Z

Collège Frédéric Mistral - Lunel

0342130F

Collège Pierre Deley - Marseillan

0660809W

Lycée polyvalent Aristide Maillol - Perpignan

0660925X

Collège Christian Bourquin - Millas

Nancy-Metz

0540066D

Lycée général et technologique Louis Majorelle - Toul

0540112D

Collège Jacques Marquette - Pont-à-Mousson

0541576V

Collège Vincent Van Gogh - Blénod-lès-Pont-à-Mousson

0541956H

Collège Edmond de Goncourt - Pulnoy

0570054Z

Lycée général et technologique Fabert - Metz

0570069R

Collège Jules Lagneau - Metz

0570087K

Lycée polyvalent Charles Jully - lycée des métiers et des technologies innovantes - Saint-Avold

0572168X

Collège François Rabelais - Metz

0572176F

Collège Louis Pasteur - Faulquemont

0572360F

Collège Le Castel - Longeville-lès-Saint-Avold

0572491Y

Collège Robert Schuman - Hombourg-Haut

0881140L

Lycée professionnel Camille Claudel - Remiremont

0881664F

Lycée polyvalent Jean-Baptiste-Siméon Chardin - lycée des métiers de l'hôtellerie et de la restauration - Gérardmer

Nantes

0440021J

Lycée général Clémenceau - Nantes

0440022K

Lycée général Jules Verne - Nantes

0441552Y

Lycée polyvalent les Bourdonnières - Nantes

0441862K

Collège Louise Michel - Paimboeuf

0442207K

Lycée général et technologique Camille Claudel - Blain

0442309W

Lycée général et technologique Alcide d'Orbigny - Bouaye

0490782J

Lycée polyvalent Blaise Pascal - Segré-en-Anjou-Bleu

0492061Z

Lycée général et technologique Auguste et Jean Renoir - Angers

0492148U

Lycée général et technologique Jean Bodin - Les-Ponts-de-Cé

0530010Y

Lycée général et technologique Ambroise Paré - Laval

0530030V

Collège L'Oriette - Cossé-le-Vivien

0720048L

Lycée polyvalent Raphaël Elize - Sablé-sur-Sarthe

0721548S

Lycée général et technologique André Malraux - Allonnes

0850016F

Lycée polyvalent Atlantique - Luçon

0851400K

Lycée polyvalent Jean Monnet - Les Herbiers

Nice

0060026W

Lycée général et technologique Pierre et Marie Curie - Menton

0061006L

Collège Henri Matisse - Nice

0061376N

Collège Yves Klein - La Colle-sur-Loup

0061760F

Lycée général et technologique Alexis de Tocqueville - Grasse

0830007G

Lycée polyvalent Raynouard - Brignoles

0830042V

Lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry - Saint-Raphaël

0830831C

Collège Vallée du Gapeau - Solliès-Pont

0830832D

Collège Marcel Rivière - Hyères

0830959S

Collège Lei Garrus - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Normandie

0140013N

Lycée général et technologique Malherbe - Caen

0141555P

Lycée général et technologique Marie Curie - Vire

0270003G

Lycée général et technologique Augustin Fresnel - Bernay

0270042Z

Lycée général et technologique Porte de Normandie - Verneuil d'Avre et d'Iton

0271173D

Collège Jean Rostand - Evreux

0500016W

Lycée général et technologique Jean-François Millet - Cherbourg-en-Cotentin

0501205N

Collège Les Provinces - Cherbourg-en-Cotentin

0610026X

Lycée polyvalent Napoléon - L'Aigle

0610033E

Collège Emile Chartier - Mortagne-au-Perche

0761742F

Lycée général et technologique Val de Seine - Le Grand-Quevilly

0761952J

Collège Francis Yard - Buchy

0762879S

Lycée général et technologique Vallée du Cailly - Déville-lès-Rouen

0762880T

Lycée polyvalent Raymond Queneau - Yvetot

Orléans-Tours

0180007K

Lycée général et technologique Jacques Cœur - Bourges

0180035R

Lycée polyvalent Edouard Vaillant - Vierzon

0180042Y

Lycée professionnel Jacques Cœur - Bourges

0280019U

Lycée général et technologique Rotrou - Dreux

0280033J

Collège Jean Racine - Maintenon

0360002G

Lycée général Rollinat - Argenton-sur-Creuse

0360718K

Collège Rollinat - Argenton-sur-Creuse

0370034L

Collège Bernard de Fontenelle - Savigné-sur-Lathan

0370885L

Collège Le Champ de La Motte - Langeais

0410003F

Collège Blois-Bégon - Blois

0410008L

Collège Jean Rostand - La Motte-Beuvron

0450051L

Lycée polyvalent Benjamin Franklin - Orléans

0451074Y

Collège Jacques Prévert - Saint-Jean-le-Blanc

0451499K

Collège Clos de l'Orbellière - Olivet

Paris

0750558Z

Lycée polyvalent Paul Poiret - Paris

0750653C

Lycée général et technologique Sophie Germain - Paris

0750654D

Lycée général Henri IV - Paris

0750697A

Lycée technologique Bâtiment-Saint-Lambert - Paris

0752961L

Lycée professionnel Gustave Eiffel - Paris

0753047E

Collège La Grange aux Belles - Paris

0750703G

Lycée général Molière - Paris

Poitiers

0160022M

Lycée polyvalent Emile Roux - Confolens

0160106D

Collège René Cassin - Gond-Pontouvre

0170028N

Lycée général et technologique Jean Dautet - La Rochelle

0170078T

Lycée professionnel Bernard Palissy - Saintes

0171215D

Collège Pertuis d'Antioche - Saint-Pierre-d'Oléron

0791062A

Lycée général et technologique Venise Verte - Niort

0860032T

Collège Jean Rostand - Neuville-de-Poitou

0860039A

Lycée professionnel Le Dolmen - lycée des métiers de la mode et des services - Poitiers

0860053R

Collège Camille Claudel - Civray

Reims

0080047H

Lycée professionnel Jean-Baptiste Clément - lycée des métiers de l'automobile et de l'industrie - Sedan

0100016N

Lycée professionnel Denis Diderot - Romilly-sur-Seine

0101028N

Lycée général Camille Claudel - Troyes

0511084B

Collège Université - Reims

0511802G

Collège Georges Braque - Reims

0520733P

Collège Camille Saint-Säens - Chaumont

0521032P

Lycée polyvalent Charles de Gaulle - lycée des métiers du design graphique et de la transformation du bois - Chaumont

Rennes

0220197V

Collège Jacques Prévert - Guingamp

0290102D

Lycée professionnel Jules Lesven - Brest

0350761M

Lycée professionnel Jean Guéhenno - Fougères

0352247C

Collège Evariste Galois - Montauban-de-Bretagne

0560025Y

Lycée général et technologique Dupuy-de-Lôme - Lorient

0561356V

Collège Goh Lanno - Pluvigner

0561607T

Lycée général et technologique Victor Hugo - Hennebont

Strasbourg

0670041F

Lycée général et technologique Henri Meck - Molsheim

0670058Z

Lycée professionnel Jules Verne - lycée des métiers - Saverne

0670076U

Collège Albert Camus - Soufflenheim

0672131C

Collège Henri Meck - Molsheim

0672133E

Collège de Barr - Barr

0681123B

Collège Hector Berlioz - Colmar

0681368T

Collège Charles Walch - Thann

0681373Y

Collège Lucien Herr - Altkirch

Toulouse

0090002D

Lycée général et technologique Gabriel Faure - Foix

0090015T

Lycée polyvalent Pyrène - Pamiers

0120022J

Lycée général Ferdinand Foch - Rodez

0120101V

Collège Amans-Joseph Fabre - Rodez

0312686B

Lycée polyvalent Saint-Exupéry - lycée des métiers de la productique et de la maintenance aéronautique - Blagnac

0312759F

Lycée polyvalent Joseph Gallieni - lycée des métiers de l'automobile, du transport et de la logistique - Toulouse

0313010D

Collège d'Escalquens - Escalquens

0320009L

Lycée général et technologique Bossuet - Condom

0320067Z

Lycée polyvalent Le Garros - lycée des métiers du génie civil, de la production et du laboratoire - Auch

0810993P

Collège Albert Camus - Gaillac

0811032G

Collège Les Clauzades - Lavaur

0820020B

Lycée général Jules Michelet - Montauban

Versailles

0780504Z

Collège Pasteur - La Celle-Saint-Cloud

0781896M

Collège Pasteur - Mantes-la-Jolie

0781107E

Collège Jean-Philippe Rameau - Versailles

0781883Y

Lycée polyvalent Dumont d'Urville - Maurepas

0781948U

Lycée polyvalent Antoine Lavoisier - Porcheville

0910622G

Lycée polyvalent Geoffroy-Saint-Hilaire - Étampes

0910625K

Lycée général et technologique Rosa Parks - Montgeron

0910727W

Lycée polyvalent Parc de Vilgenis - lycée des métiers de la mécatronique, de l'informatique et des services aux entreprises - Massy

0910975R

Lycée polyvalent Jean-Pierre Timbaud - Brétigny-sur-Orge

0911913K

Lycée général et technologique Vallée de Chevreuse - Gif-sur-Yvette

0920134W

Lycée général et technologique Jacques Prévert - Boulogne-Billancourt

0920802X

Lycée général et technologique Jean-Pierre Vernant - Sèvres

0920885M

Collège Henri Sellier - Suresnes

0921555R

Lycée général et technologique Jacques Monod - Clamart

0922143E

Collège Yves du Manoir - Vaucresson

0950649P

Lycée polyvalent Camille Pissaro - lycée des métiers de la santé, du social et de l'aide aux personnes - Pontoise

0950650R

Lycée polyvalent Jean-Jacques Rousseau - Sarcelles

0950894F

Collège Jean-Claude Chabanne - Pontoise

0951399E

Lycée général et technologique Alfred Kastler - Pontoise

0951756T

Lycée polyvalent Jules Verne - Cergy