Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2022, est fixée en annexe du présent arrêté.
La directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2021 FIXANT LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES
N°UAI
Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Aix-Marseille
0040002F
Collège du Pays de Banon - Banon
0130036U
Lycée général et technologique Périer - Marseille
0130157A
Lycée professionnel les Ferrages - Saint-Chamas
0130171R
Lycée professionnel - lycée des métiers Charles Privat - Arles
0131756N
Collège Darius Milhaud - Marseille
0132311S
Collège Louis Pasteur - Marseille
0132402R
Collège le Ruissatel - Marseille
0132412B
Collège Lou Garlaban - Aubagne
0132634T
Collège André Malraux - Fos-sur-Mer
0133288D
Lycée polyvalent Jean Monnet - Vitrolles
0840015K
Lycée polyvalent Jean-Henri Fabre - Carpentras
0840760V
Collège Jean-Henri Fabre - Carpentras
0840761W
Collège Alphonse Daudet - Carpentras
0840935K
Lycée polyvalent René Char - Avignon
Amiens
0600001A
Lycée général et technologique Félix Faure - Beauvais
0600062S
Lycée professionnel Marie Curie - lycée des métiers de l'ingénierie des industries mécaniques, chimiques et biotechnologiques - Nogent-sur-Oise
0601872J
Collège Françoise Dolto - Lamorlaye
0801194N
Lycée professionnel Montaigne - lycée des métiers des mobilités et des énergies nouvelles - Amiens
0801628K
Lycée professionnel Romain Rolland - lycée des métiers du tertiaire et de la sécurité - Amiens
0801864S
Lycée polyvalent du Vimeu - lycée des métiers de l'industrie et du tertiaire - Friville-Escarbotin
Besançon
0250007X
Lycée général et technologique Victor Hugo - Besançon
0250008Y
Lycée général et technologique Louis Pasteur - Besançon
0250012C
Collège Louis et Auguste Lumière - Besançon
0251397H
Collège Les Hautes Vignes - Seloncourt
0251994G
Lycée polyvalent Germaine Tillion - Montbéliard
0390027T
Lycée polyvalent Victor Bérard - lycée des métiers de l'optique et des microtechniques - Hauts-de-Bienne
0390028U
Collège Pierre-Hyacinthe Cazeaux - Hauts-de-Bienne
Bordeaux
0240005A
Lycée général et technologique Maine de Birand - Bergerac
0240007C
Lycée professionnel Jean Capelle - lycée des métiers de l'hôtellerie, de la gastronomie et des services en Périgord - Bergerac
0240024W
Lycée général Bertran de Born - Périgueux
0330018R
Lycée professionnel Léonard de Vinci - Blanquefort
0330028B
Lycée polyvalent Gustave Eiffel - Bordeaux
0331890A
Collège André Lahaye - Andernos-les-Bains
0333093H
Collège Léonard de Vinci - Saint-Aubin-de-Médoc
0400007R
Lycée polyvalent de Borda - Dax
0400017B
Lycée général et technologique Victor Duruy - Mont-de-Marsan
0640010N
Lycée général René Cassin - Bayonne
0640053K
Lycée professionnel Francis Jammes - lycée des métiers de l'industrie connectée, durable et des services - Orthez
0640057P
Lycée polyvalent Saint-Cricq - Pau
0641732K
Lycée général et technologique Saint-John Perse - Pau
0641823J
Lycée polyvalent Biarritz Atlantique - lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme - Biarritz
Clermont-Ferrand
0150008C
Lycée professionnel Raymond Cortat - lycée des métiers de la restauration et du service aux personnes et aux entreprises - Aurillac
0150581A
Collège Jean Dauzié - Saint-Mamet-la-Salvetat
0430003V
Lycée général et technologique La Fayette - Brioude
0630010U
Collège Marcel Bony - Murat-le-Quaire
0630016A
Collège Antoine Grimoald Monnet - Champeix
0631120A
Collège Gérard Philipe - Clermont-Ferrand
Corse
6200003J
Lycée professionnel Jules Antonini - Ajaccio
6200004K
Lycée professionnel Finosello - Ajaccio
6200006M
Collège Arthur Giovoni - Ajaccio
6200011T
Collège Laëtitia Bonaparte - Ajaccio
Créteil
0770924L
Lycée polyvalent de Coulommiers - Coulommiers
0770927P
Lycée général International François 1er - Fontainebleau
0771029A
Collège Henri Dunant - Meaux
0771339M
Collège Pierre Brossolette - Melun
0771363N
Collège Arthur Chaussy - Brie-Comte-Robert
0771995A
Lycée professionnel Le Champ de Claye - lycée des métiers de l'énergie - Claye-Souilly
0772227C
Collège Stéphane Mallarmé - Fontenay-Trésigny
0772276F
Lycée polyvalent Jehan de Chelles - lycée des métiers de la santé et du social - Chelles
0772310T
Lycée polyvalent Simone Signoret - Vaux-le-Pénil
0772330P
Collège Pablo Picasso - Champs-sur-Marne
0930123D
Collège Olympe de Gouges - Noisy-le-Sec
0930126G
Lycée polyvalent Auguste Blanqui - Saint-Ouen
0930135S
Lycée professionnel Simone Weil - Pantin
0931585T
Lycée général et technologique André Boulloche - Livry-Gargan
0932047V
Lycée polyvalent Evariste Galois - lycée des métiers de l'audiovisuel - Noisy-le-Grand
0940581W
Collège Jean Moulin - Chevilly-Larue
0941232D
Lycée professionnel Jean Macé - Choisy-le-Roi
0941353K
Collège La Cerisaie - Charenton-le-Pont
0941478W
Collège Blaise Cendrars - Boissy-Saint-Léger
0941974K
Lycée polyvalent Robert Schuman - Charenton-le-Pont
Dijon
0210017E
Lycée général et technologique Montchapet - Dijon
0211526V
Collège Montchapet - Dijon
0710010A
Lycée polyvalent Mathias - Chalon-sur-Saône
0710011B
Lycée général Pontus de Tyard - Chalon-sur-Saône
0710045N
Lycée général et technologique Lamartine - Mâcon
0710069P
Collège Roger Vailland - Sanvignes-les-Mines
0890006Y
Collège Denfert-Rochereau - Auxerre
0890032B
Lycée polyvalent Chevalier d'Éon - Tonnerre
Grenoble
0070011Z
Collège Charles de Gaulle - Guilherand-Granges
0070029U
Lycée polyvalent Gabriel Faure - lycée des métiers du commerce et des services - Tournon-sur-Rhône
0260003M
Collège Marc Seignobos - Chabeuil
0260115J
Collège Claude Debussy - Romans-sur-Isère
0380027Y
Lycée Champollion - Grenoble
0380067S
Collège Condorcet - Tullins
0380091T
Lycée polyvalent Edouard Herriot - Voiron
0382203N
Lycée polyvalent Pablo Neruda - lycée des métiers de l'électricité et de ses environnements connectés - Saint-Martin-D'Héres
0382428H
Collège Le Savouret - Saint-Marcellin
0730042Z
Collège Les Frontailles - Saint-Pierre-d'Albigny
0740006E
Lycée polyvalent Louis Lachenal - lycée des métiers du bâtiment et de l'industrie - Argonay
0740017S
Lycée polyvalent Charles Poncet - lycée des métiers de l'industrie - Cluses
0741665H
Collège Karine Ruby - Saint-Pierre-en-Faucigny
Guadeloupe
9710028D
Collège Maximilien Vrécord - Petit-Canal
9710073C
Collège Sadi Carnot - Pointe-à-Pitre
9710644Y
Collège Matéliane - Goyave
9710687V
Collège Olympe Ramé-Décorbin - Sainte-Anne
9710926E
Collège Grand-Bourg - Grand-Bourg
Guyane
9730110G
Collège Eugénie Tell-Eboué - Saint-Laurent-du-Maroni
9730130D
Collège Eugène Nonnon - Cayenne
9730247F
Collège Justin Catayée - Cayenne
9730394R
Collège Arsène Bouyer d'Angoma - Saint-Laurent-du-Maroni
9730421V
Lycée polyvalent Léopold Elfort - Mana
La Réunion
9740015Y
Lycée professionnel Vue Belle - lycée des métiers du commerce et de la distribution - Saint-Paul
9740045F
Lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry - Les Avirons
9740053P
Lycée polyvalent Georges Brassens - lycée des métiers de l'automobile - Sainte-Clotilde
9740083X
Collège Amiral Pierre Bouvet - Saint-Benoit
9740979W
Lycée polyvalent Jean Hinglo - lycée des métiers du bâtiment et des travaux publics - Le Port
9741047V
Collège la Marine - Saint-Joseph
9741230U
Lycée général et technologique de Vincendo - Saint-Joseph
9741270M
Lycée polyvalent Bel Air - lycée des métiers de la construction métallique - Sainte-Suzanne
Lille
0590010R
Lycée général et technologique Paul Hazart - Armentières
0590117G
Lycée général et technologique Louis Pasteur - Lille
0590282L
Lycée général et technologique Jules Mousseron - Denain
0592832H
Lycée professionnel Vertes Feuilles - lycée des métiers de la sécurité et de la prévention - Saint-André
0594386X
Collège Le Parc - Haubourdin
0594418G
Collège Charles de Gaulle - Jeumont
0596892W
Lycée d'excellence Edgar Morin - Douai
0596988A
Collège Jeanne de Constantinople - Nieppe
0620018H
Lycée professionnel Fernand Degrugillier - Auchel
0620140R
Lycée polyvalent Eugène Woillez - Montreuil
0620180J
Collège Léon Blum - Wingles
0622803K
Lycée général et technologique Blaise Pascal - Longuenesse
0622946R
Collège Joliot-Curie - Auchy-les-Mines
Limoges
0190012K
Lycée polyvalent Simone Veil - Brive-la-Gaillarde
0190568P
Collège Gaucelm Faidit - Uzerche
0190613N
Collège Victor Hugo - Tulle
0230006G
Collège Marc Bloch - Bonnat
0230020X
Lycée général et technologique Pierre Bourdan - Guéret
0870040W
Lycée polyvalent Paul Eluard - Saint-Junien
0870041X
Lycée professionnel Edouard Vaillant - Saint-Junien
0870117E
Collège Albert Calmette - Limoges
Lyon
0010025X
Collège Paul Sixdenier - Plateau d'Hauteville
0010974D
Collège Victoire Daubié - Bourg-en-Bresse
0420029D
Lycée professionnel René Cassin - lycée des métiers de la distribution et des services - Rive-de-Gier
0421976V
Lycée général et technologique François Mauriac-Forez - Andrézieux-Bouthéon
0422293P
Collège Antoine Guichard - Veauche
0690003D
Lycée professionnel Barthélemy Thimonnier - lycée des métiers des services aux personnes et aux entreprises - L'Arbresle
0690038S
Lycée général et technologique La Martinière Duchère - Lyon
0690280E
Collège Les Iris - Villeurbanne
0692696F
Collège Jean Moulin - Lyon
0692800U
Lycée polyvalent Charlie Chaplin - Décines-Charpieu
0694296V
Collège Simone Lagrange - Villeurbanne
Martinique
9720083H
Collège Petit Manoir - Le Lamentin
9720351Z
Collège de Beauséjour - La Trinité
9720430K
Lycée professionnel La Trinité - La Trinité
9720470D
Collège Edouard Glissant - Le Lamentin
9720844K
Lycée professionnel Place d'Armes - Le Lamentin
9720848P
Collège Mandy François-Elie - Le Lamentin
Montpellier
0110022P
Lycée général et technologique Docteur Lacroix - Narbonne
0110725D
Collège la Nadière - Port-la-Nouvelle
0340002T
Lycée polyvalent Auguste Loubatières - Agde
0340031Z
Collège Frédéric Mistral - Lunel
0342130F
Collège Pierre Deley - Marseillan
0660809W
Lycée polyvalent Aristide Maillol - Perpignan
0660925X
Collège Christian Bourquin - Millas
Nancy-Metz
0540066D
Lycée général et technologique Louis Majorelle - Toul
0540112D
Collège Jacques Marquette - Pont-à-Mousson
0541576V
Collège Vincent Van Gogh - Blénod-lès-Pont-à-Mousson
0541956H
Collège Edmond de Goncourt - Pulnoy
0570054Z
Lycée général et technologique Fabert - Metz
0570069R
Collège Jules Lagneau - Metz
0570087K
Lycée polyvalent Charles Jully - lycée des métiers et des technologies innovantes - Saint-Avold
0572168X
Collège François Rabelais - Metz
0572176F
Collège Louis Pasteur - Faulquemont
0572360F
Collège Le Castel - Longeville-lès-Saint-Avold
0572491Y
Collège Robert Schuman - Hombourg-Haut
0881140L
Lycée professionnel Camille Claudel - Remiremont
0881664F
Lycée polyvalent Jean-Baptiste-Siméon Chardin - lycée des métiers de l'hôtellerie et de la restauration - Gérardmer
Nantes
0440021J
Lycée général Clémenceau - Nantes
0440022K
Lycée général Jules Verne - Nantes
0441552Y
Lycée polyvalent les Bourdonnières - Nantes
0441862K
Collège Louise Michel - Paimboeuf
0442207K
Lycée général et technologique Camille Claudel - Blain
0442309W
Lycée général et technologique Alcide d'Orbigny - Bouaye
0490782J
Lycée polyvalent Blaise Pascal - Segré-en-Anjou-Bleu
0492061Z
Lycée général et technologique Auguste et Jean Renoir - Angers
0492148U
Lycée général et technologique Jean Bodin - Les-Ponts-de-Cé
0530010Y
Lycée général et technologique Ambroise Paré - Laval
0530030V
Collège L'Oriette - Cossé-le-Vivien
0720048L
Lycée polyvalent Raphaël Elize - Sablé-sur-Sarthe
0721548S
Lycée général et technologique André Malraux - Allonnes
0850016F
Lycée polyvalent Atlantique - Luçon
0851400K
Lycée polyvalent Jean Monnet - Les Herbiers
Nice
0060026W
Lycée général et technologique Pierre et Marie Curie - Menton
0061006L
Collège Henri Matisse - Nice
0061376N
Collège Yves Klein - La Colle-sur-Loup
0061760F
Lycée général et technologique Alexis de Tocqueville - Grasse
0830007G
Lycée polyvalent Raynouard - Brignoles
0830042V
Lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry - Saint-Raphaël
0830831C
Collège Vallée du Gapeau - Solliès-Pont
0830832D
Collège Marcel Rivière - Hyères
0830959S
Collège Lei Garrus - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Normandie
0140013N
Lycée général et technologique Malherbe - Caen
0141555P
Lycée général et technologique Marie Curie - Vire
0270003G
Lycée général et technologique Augustin Fresnel - Bernay
0270042Z
Lycée général et technologique Porte de Normandie - Verneuil d'Avre et d'Iton
0271173D
Collège Jean Rostand - Evreux
0500016W
Lycée général et technologique Jean-François Millet - Cherbourg-en-Cotentin
0501205N
Collège Les Provinces - Cherbourg-en-Cotentin
0610026X
Lycée polyvalent Napoléon - L'Aigle
0610033E
Collège Emile Chartier - Mortagne-au-Perche
0761742F
Lycée général et technologique Val de Seine - Le Grand-Quevilly
0761952J
Collège Francis Yard - Buchy
0762879S
Lycée général et technologique Vallée du Cailly - Déville-lès-Rouen
0762880T
Lycée polyvalent Raymond Queneau - Yvetot
Orléans-Tours
0180007K
Lycée général et technologique Jacques Cœur - Bourges
0180035R
Lycée polyvalent Edouard Vaillant - Vierzon
0180042Y
Lycée professionnel Jacques Cœur - Bourges
0280019U
Lycée général et technologique Rotrou - Dreux
0280033J
Collège Jean Racine - Maintenon
0360002G
Lycée général Rollinat - Argenton-sur-Creuse
0360718K
Collège Rollinat - Argenton-sur-Creuse
0370034L
Collège Bernard de Fontenelle - Savigné-sur-Lathan
0370885L
Collège Le Champ de La Motte - Langeais
0410003F
Collège Blois-Bégon - Blois
0410008L
Collège Jean Rostand - La Motte-Beuvron
0450051L
Lycée polyvalent Benjamin Franklin - Orléans
0451074Y
Collège Jacques Prévert - Saint-Jean-le-Blanc
0451499K
Collège Clos de l'Orbellière - Olivet
Paris
0750558Z
Lycée polyvalent Paul Poiret - Paris
0750653C
Lycée général et technologique Sophie Germain - Paris
0750654D
Lycée général Henri IV - Paris
0750697A
Lycée technologique Bâtiment-Saint-Lambert - Paris
0752961L
Lycée professionnel Gustave Eiffel - Paris
0753047E
Collège La Grange aux Belles - Paris
0750703G
Lycée général Molière - Paris
Poitiers
0160022M
Lycée polyvalent Emile Roux - Confolens
0160106D
Collège René Cassin - Gond-Pontouvre
0170028N
Lycée général et technologique Jean Dautet - La Rochelle
0170078T
Lycée professionnel Bernard Palissy - Saintes
0171215D
Collège Pertuis d'Antioche - Saint-Pierre-d'Oléron
0791062A
Lycée général et technologique Venise Verte - Niort
0860032T
Collège Jean Rostand - Neuville-de-Poitou
0860039A
Lycée professionnel Le Dolmen - lycée des métiers de la mode et des services - Poitiers
0860053R
Collège Camille Claudel - Civray
Reims
0080047H
Lycée professionnel Jean-Baptiste Clément - lycée des métiers de l'automobile et de l'industrie - Sedan
0100016N
Lycée professionnel Denis Diderot - Romilly-sur-Seine
0101028N
Lycée général Camille Claudel - Troyes
0511084B
Collège Université - Reims
0511802G
Collège Georges Braque - Reims
0520733P
Collège Camille Saint-Säens - Chaumont
0521032P
Lycée polyvalent Charles de Gaulle - lycée des métiers du design graphique et de la transformation du bois - Chaumont
Rennes
0220197V
Collège Jacques Prévert - Guingamp
0290102D
Lycée professionnel Jules Lesven - Brest
0350761M
Lycée professionnel Jean Guéhenno - Fougères
0352247C
Collège Evariste Galois - Montauban-de-Bretagne
0560025Y
Lycée général et technologique Dupuy-de-Lôme - Lorient
0561356V
Collège Goh Lanno - Pluvigner
0561607T
Lycée général et technologique Victor Hugo - Hennebont
Strasbourg
0670041F
Lycée général et technologique Henri Meck - Molsheim
0670058Z
Lycée professionnel Jules Verne - lycée des métiers - Saverne
0670076U
Collège Albert Camus - Soufflenheim
0672131C
Collège Henri Meck - Molsheim
0672133E
Collège de Barr - Barr
0681123B
Collège Hector Berlioz - Colmar
0681368T
Collège Charles Walch - Thann
0681373Y
Collège Lucien Herr - Altkirch
Toulouse
0090002D
Lycée général et technologique Gabriel Faure - Foix
0090015T
Lycée polyvalent Pyrène - Pamiers
0120022J
Lycée général Ferdinand Foch - Rodez
0120101V
Collège Amans-Joseph Fabre - Rodez
0312686B
Lycée polyvalent Saint-Exupéry - lycée des métiers de la productique et de la maintenance aéronautique - Blagnac
0312759F
Lycée polyvalent Joseph Gallieni - lycée des métiers de l'automobile, du transport et de la logistique - Toulouse
0313010D
Collège d'Escalquens - Escalquens
0320009L
Lycée général et technologique Bossuet - Condom
0320067Z
Lycée polyvalent Le Garros - lycée des métiers du génie civil, de la production et du laboratoire - Auch
0810993P
Collège Albert Camus - Gaillac
0811032G
Collège Les Clauzades - Lavaur
0820020B
Lycée général Jules Michelet - Montauban
Versailles
0780504Z
Collège Pasteur - La Celle-Saint-Cloud
0781896M
Collège Pasteur - Mantes-la-Jolie
0781107E
Collège Jean-Philippe Rameau - Versailles
0781883Y
Lycée polyvalent Dumont d'Urville - Maurepas
0781948U
Lycée polyvalent Antoine Lavoisier - Porcheville
0910622G
Lycée polyvalent Geoffroy-Saint-Hilaire - Étampes
0910625K
Lycée général et technologique Rosa Parks - Montgeron
0910727W
Lycée polyvalent Parc de Vilgenis - lycée des métiers de la mécatronique, de l'informatique et des services aux entreprises - Massy
0910975R
Lycée polyvalent Jean-Pierre Timbaud - Brétigny-sur-Orge
0911913K
Lycée général et technologique Vallée de Chevreuse - Gif-sur-Yvette
0920134W
Lycée général et technologique Jacques Prévert - Boulogne-Billancourt
0920802X
Lycée général et technologique Jean-Pierre Vernant - Sèvres
0920885M
Collège Henri Sellier - Suresnes
0921555R
Lycée général et technologique Jacques Monod - Clamart
0922143E
Collège Yves du Manoir - Vaucresson
0950649P
Lycée polyvalent Camille Pissaro - lycée des métiers de la santé, du social et de l'aide aux personnes - Pontoise
0950650R
Lycée polyvalent Jean-Jacques Rousseau - Sarcelles
0950894F
Collège Jean-Claude Chabanne - Pontoise
0951399E
Lycée général et technologique Alfred Kastler - Pontoise
0951756T
Lycée polyvalent Jules Verne - Cergy
Fait le 14 décembre 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice,
F. Bonnot
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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