Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux

Version INITIALE

NOR : TREL2117729D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/TREL2117729D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/2021-1692/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.