Article 1
Au 1° et 2° de l'article R. 219-5 du code de l'environnement, après les mots : « à l'article R. 219-2 », sont insérés les mots : «, telle que modifiée par la directive (UE) 2017/845 de la Commission du 17 mai 2017 ».
Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux
NOR : TREL2117729D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/TREL2117729D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/2021-1692/jo/article_1
Texte n°2