Article 3
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR : AGRT2130082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/AGRT2130082A/jo/article_3
Texte n°128