Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Version INITIALE

NOR : AGRT2130082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/AGRT2130082A/jo/article_2

Texte n°128

Article 2


Est abrogé l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité.