Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 26 mai 2021 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Version INITIALE

NOR : AGRT2135015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/10/AGRT2135015A/jo/article_2

Texte n°127

Article 2


L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO.Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-50fee2f7-9b80-4590-98d2-b9a86f1217c5

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Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;


- au siège social d'INTERBEV, Tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.