Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics

Version INITIALE

NOR : MTRT2125812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125812A/jo/article_1

Texte n°106

Article 1


Sont reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).