Article 3
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809) est abrogé.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231 et n° 1809)
NOR : MTRT2125806A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125806A/jo/article_3
Texte n°102