Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231 et n° 1809)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125806A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125806A/jo/article_2

Texte n°102

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail (CGT) : 40,87 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,21 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,92 %.