Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances

Version INITIALE

NOR : MTRT2124587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124587A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,52 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,37 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 14,27 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,77 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,72 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,36 %.