Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
NOR : ARMH2136192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/16/ARMH2136192A/jo/article_2
Texte n°26