Article 1
La liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée en annexe.
Arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
NOR : ARMH2136192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/16/ARMH2136192A/jo/article_1
Texte n°26