Arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Version INITIALE

NOR : ARMH2136192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/16/ARMH2136192A/jo/article_snum1

Texte n°26


ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
Emplois relevant du groupe 2


Inspecteur général des affaires maritimes.


Emplois relevant du groupe 3


Adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes ;
Inspecteur général de l'enseignement maritime ;
Adjoint à un directeur administration centrale ;
Directeur du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer).


Emplois relevant du groupe 4


Adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
Directeur de l'école nationale de sécurité et d'administration de la mer ;
Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections.


Emplois relevant du groupe 5


Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes.