Article 1
Le tableau à l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
Entreprises concernées | Ouverture du dépôt des dossiers | Date limite de dépôt des dossiers | |
|---|---|---|---|
Vague 1 | Entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits à noyau | 14 août 2021 | 7 septembre 2021 |
Vague 2 | Entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits | 20 septembre 2021 | 5 novembre 2021 |
Vague 3 | Entreprises et coopératives de vinification et entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits | 3 janvier 2022 | 11 février 2022 |
».