Article 4
Sont approuvées les modifications de l'annexe du décret du 20 mars 2019 susvisé figurant à l'annexe du présent décret.
Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts
NOR : ESRS2126653D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/15/ESRS2126653D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/15/2021-1673/jo/article_4
Texte n°62