Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2126653D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/15/ESRS2126653D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/15/2021-1673/jo/article_3

Texte n°62

Article 3


A l'article D. 718-5 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université de Paris par le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ; ».