Arrêté du 16 décembre 2021 portant inscription du kit de compression veineuse médicale VENOTRAIN ULCERTEC 39 AG et renouvellement d'inscription des dispositifs VENOTRAIN ULCERTEC 39 et 46 de la société BAUERFEIND FRANCE SARL inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2137833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/16/SSAS2137833A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 5 « Système compressif multicouche », dans la rubrique « Société BAUERFEIND FRANCE SARL (BAUERFEIND) », après le code 1306310 est ajouté le produit suivant :


CODE

NOMENCLATURE

1370638

Système compression veineuse, BAUERFEIND, VENOTRAIN ULCERTEC 39 AG.
Kit de compression veineuse médicale VENOTRAIN ULCERTEC 39 AG de la société BAUERFEIND FRANCE SARL.
DESCRIPTION
VENOTRAIN ULCERTEC 39 AG contient :
- deux bas-cuisse blancs de classe I (10 mmHg)
- un sur-bas marron de classe III (23 - 27 mmHg)
- une aide à l'enfilage
- une notice d'instruction
VENOTRAIN ULCERTEC 39 AG est un système (ou kit) de bas de compression médicale utilisant 2 bas de compression médicale superposés : un bas-cuisse et un sur-bas. Le bas-cuisse sert à maintenir la compresse, il est équipé d'une bordure en silicone. Le sur-bas, avec pointe du pied ouverte, remplace une bande de compression. La force de compression du bas-cuisse est de 10 mmHg (classe I). Le sur-bas assure une pression comprise entre 23 et 27 mmHg (classe III). La force de pression exercée par VENOTRAIN ULCERTEC 39 AG est au total de 34 à 39 mmHg dans la zone de recouvrement du bas-cuisse et du sur-bas.
INDICATIONS
Ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de la classification CEAP) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,9.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
4057532260200 ; 4057532260811 ; 4057532260828 ; 4057532260835 ; 4057532260842 ; 4057532260859 ; 4057532260866 ; 4057532260873 ; 4057532260880 ; 4057532260897 ; 4057532260903 ; 4057532260910 ; 4057532260927 ; 4057532260934 ; 4057532260941 ; 4057532260958 ; 4057532260965 ; 4057532260972 ; 4057532260989 ; 4057532260996
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2027.