Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription du substitut osseux synthétique injectable CALCIBON INJECT de la société ZIMMER BIOMET SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2137781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/16/SSAS2137781A/jo/article_2
Texte n°47