Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription du substitut osseux synthétique injectable CALCIBON INJECT de la société ZIMMER BIOMET SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2137781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/16/SSAS2137781A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, à la section 3, sous-section 4, paragraphe 1, au II a) Phosphates de Calcium, dans la rubrique « Ciments phosphocalciques injectables et modelables », dans la rubrique « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) », dans la nomenclature des codes 3192365, 3130370, 3104310, la date de fin de prise en charge est portée au 1er mars 2027.