Article 16
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale
NOR : INTC2136944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/15/INTC2136944A/jo/article_16
Texte n°16