Article 15
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception de l'article 14 qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale
NOR : INTC2136944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/15/INTC2136944A/jo/article_15
Texte n°16