Décision n° 2021-1334 du 8 décembre 2021 modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 modifiée et reconduite autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Lorraine dans les zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg

Version INITIALE

NOR : CSAC2137264S

Texte n°136