Décision n° 2021-1334 du 8 décembre 2021 modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 modifiée et reconduite autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Lorraine dans les zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg

Version INITIALE

NOR : CSAC2137264S

Texte n°136

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,4 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 modifiée autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Lorraine dans les zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg ;
Vu la décision n° 2019-NA-04 du 3 juin 2019 modifiée portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Mirabelle TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Metz, Verdun, Forbach, Longwy, Sarrebourg du service de télévision à vocation locale en clair dénommé viàMirabelle ;
Vu la lettre du 1er décembre 2020 du directeur général du service viàMoselle TV demandant la restitution de l'autorisation de diffusion du service depuis l'émetteur de Verdun-Septsarges ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 visée ci-dessus, les mots : « Verdun » et « Longwy » sont supprimés.


  • L'annexe I de cette même décision est remplacée par l'annexe I de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la société Mirabelle TV et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I
      LISTE DES SITES DE DIFFUSION


      Le détail des conditions techniques de diffusion applicables (lieu d'émission, altitude de l'antenne, puissance apparente rayonnée, canal, polarisation et descriptif de la limitation du rayonnement) figure en annexe de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'opérateur du multiplex R1 à utiliser une ressource radioélectrique.


      NOM DU SITE
      LIEU D'ÉMISSION

      Algrange
      Le Plateau

      Arnaville
      Croix Joyeuse

      Ars-sur-Moselle
      Aéroport Frescaty

      Bitche
      Le Schimberg

      Fontoy
      La Houve

      Forbach
      Kreutzberg

      Metz
      Luttange

      Sarrebourg
      Donon

      Sarreguemines
      Champ de Mars

      Sierck-les-Bains
      Le Stromberg

      Villerupt
      La Houtte


Fait à Paris, le 8 décembre 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le conseiller,
J.-F. Mary

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,4 Ko